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Les normes minimales

1 Abris et établissements humains
On apporte une assistance individuelle en matière d'abris à tous les ménages pour favoriser la réparation ou la construction d'habitations ou pour permettre l'établissement de ménages déplacés dans des habitations ou des communautés existantes. Lorsque ce type d'établissement dispersé n'est pas possible, on fournit des abris collectifs dans des bâtiments ou structures publics de grande taille et adaptés, comme des entrepôts, des grandes salles, des casernes, etc. ou bien dans des camps planifiés ou spontanés (mis en place par les populations elles-mêmes) temporaires.

Les solutions d'abris individuels peuvent être de courte ou longue durée, selon le niveau d'assistance fourni, les droits d'utilisation ou de propriété des terres, la disponibilité de services essentiels et d'infrastructures sociales, et les possibilités d'amélioration ou d'agrandissement des bâtiments.


Norme 1 relative aux abris et aux établissements : planification stratégique
On accorde la priorité aux abris et établissements existants en favorisant le retour ou l'hébergement des ménages affectés par la catastrophe, et on assure la sécurité, la santé, la sûreté et le bien-être de la population affectée.


Indicateurs clés (à lire conjointement avec les notes d'orientation)

  • Les ménages affectés retournent là où se trouvaient leurs habitations d'origine, dans la mesure du possible (Cf. note d'orientation 1).

  • Les ménages affectés qui ne peuvent retourner à l'emplacement de leurs habitations d'origine s'installent indépendamment au sein d'une communauté ou de familles d'accueil, dans la mesure du possible (Cf. note d'orientation 2).

  • Les ménages affectés qui ne peuvent retourner là où se trouvaient leurs habitations d'origine ou qui ne peuvent pas s'installer indépendamment au sein d'une communauté ou de familles d'accueil sont hébergés dans des abris collectifs ou bien dans des camps planifiés ou spontanés temporaires (Cf. note d'orientation 3).

  • Les menaces réelles ou potentielles pesant sur la sécurité de la population affectée sont évaluées, et les habitations et les établissements sont situés à une distance sûre de ces menaces externes (Cf. note d'orientation 4).

  • Les risques liés aux dangers naturels, comme les tremblements de terre, l'activité volcanique, les glissements de terrain, les inondations ou les vents violents sont réduits au minimum, et la zone n'est pas sujette aux maladies ou à des risques significatifs liés aux vecteurs (Cf. notes d'orientation 4-5).

  • Il n'y a pas dans les emplacements choisis d'équipement ou de matériel potentiellement dangereux, et les risques existants comme des structures dangereuses, des débris ou des terrains instables sont identifiés et rectifiés, ou bien l'accès à ces endroits est restreint et surveillé (Cf. notes d'orientation 4, 6 et 7).

  • La propriété des terres et des biens fonciers et/ou les droits d'utilisation des bâtiments ou sites sont établis avant leur occupation, et leur utilisation autorisée est convenue au besoin (Cf. note d'orientation 8).

  • Les services d'approvisionnement en eau et d'assainissement, et les services sociaux, dont les soins médicaux, des écoles et des lieux de culte, sont disponibles ou peuvent être fournis de manière satisfaisante (Cf. note d'orientation 9).
  • Les infrastructures de transport assurent l'accès à l'établissement pour favoriser la circulation des personnes et la prestation des services (Cf. note d'orientation 10).

  • Lorsque c'est possible, les ménages peuvent accéder aux terres, aux marchés ou aux services pour poursuivre ou développer des activités leur permettant de soutenir leurs moyens de subsistance (Cf. note d'orientation 11).

Notes d'orientation

1. Retour: la possibilité de retourner à leur propre terre et à leur habitation est un but primordial pour la majorité des personnes affectées par une catastrophe. L'habitation endommagée et les terres qui l'entourent, s'il y en a, constituent des biens importants pour de nombreux ménages affectés par une catastrophe. Cependant, le retour ne sera pas toujours possible, à cause de préoccupations relatives à la sécurité, comme l'occupation de propriétés ou de terres, un conflit violent qui se poursuit, des tensions ethniques ou religieuses, la peur de la persécution, ou des mines terrestres et des pièces d'artillerie non explosées. La fourniture d'abris au travers de la réparation des habitations endommagées épaule les stratégies d'adaptation communes, conserve les modes habituels d'établissement et permet l'utilisation des infrastructures existantes.

2. Accueil au sein de familles et de communautés: les personnes affectées par une catastrophe préfèrent souvent s'installer au sein d'une communauté d'accueil, avec d'autres membres de leur famille ou des personnes qui partagent leurs liens historiques, religieux ou autres. Dans les cas où cette préférence ne peut pas être satisfaite, l'accueil au sein d'autres groupes de la communauté est également possible, après avoir bien réfléchi aux risques de sécurité ou aux conflits sociaux potentiels. L'assistance dans le domaine des abris englobera éventuellement un soutien pour développer ou améliorer l'abri et les installations existants de la famille d'accueil afin de mieux loger le ménage déplacé, ou bien la fourniture d'un abri supplémentaire adjacent à celui de la famille d'accueil. Il faudra évaluer et aborder l'augmentation de la densité démographique et de la demande relative aux services sociaux et à la fourniture d'infrastructures résultant de tels déplacements de population. La fourniture d'un abri au travers de la construction d'habitations supplémentaires ou agrandies au sein de communautés d'accueil appuie également les stratégies communes d'adaptation.

3. Établissement collectif: les camps temporaires planifiés ne doivent pas se transformer en intervention par défaut. Ce type de solution au problème des abris pourra s'avérer nécessaire dans les zones où les menaces pesant sur la sécurité augmentent les risques pour les ménages isolés, ou encore où les services essentiels comme l'eau ou la nourriture sont limités. La fourniture d'abris collectifs dans de grands bâtiments ou structures peut conférer une protection temporaire rapide contre les rigueurs du climat et peut être préférable dans les climats froids, lorsqu'il n'y a pas de ressources matérielles suffisantes pour fournir le niveau requis de confort thermique à l'intérieur des habitations individuelles. Bien que les bâtiments scolaires soient souvent utilisés pour loger les familles affectés, il faudra tenter de trouver d'autres structures adaptées afin de permettre aux enfants de la communauté d'accueil, et peut-être aussi à ceux de la communauté déplacée, de poursuivre leur scolarité. Il faut également veiller à ce que les établissements collectifs ne deviennent pas eux-mêmes la cible d'attaques ou ne posent un risque pour la sécurité de la population environnante.

4. Évaluation des risques et des vulnérabilités: il est crucial d'entreprendre une évaluation complète des risques et des vulnérabilités, y compris des menaces réelles ou potentielles pesant sur la sécurité, et des vulnérabilités sociales ou économiques particulières de différents groupements sociaux, au sein de la communauté affectée et de celle d'accueil, s'il y a lieu (Cf. norme relative à l'évaluation initiale).

5. Dangers naturels: il faudra également évaluer les risques représentés par l'impact localisé de dangers naturels comme les tremblements de terre, l'activité volcanique, les glissements de terrain ou les vents violents dans tout site donné. Les sites proches de bâtiments ou de structures vulnérables aux répliques de tremblements de terre, de formes de terrain sujettes aux glissements, de sites de basse altitude sujets à des coulées de lave supplémentaires et à l'accumulation des gaz d'échappement, de berges et de dépressions risquant des inondations supplémentaires, et les sites exposés à des vents violents seront évités, jusqu'à ce que les risques évalués d'un retour éventuel à ces sites aient été réduits de façon satisfaisante.

6. Matériels et marchandises dangereux: les matériels et les marchandises potentiellement dangereux peuvent être déposés ou exposés suite à des catastrophes naturelles comme un tremblement de terre, une inondation ou un typhon ; des mines ou pièces d'artillerie non explosées peuvent être présentes suite à un conflit antérieur ou en cours. La présence de ce type d'objet et les risques potentiels que comporte leur enlèvement seront identifiés par un personnel doté de l'expérience appropriée. Le temps et les connaissances techniques spécialisées requis pour leur enlèvement sans risque peuvent exclure l'utilisation d'une partie ou de la totalité des emplacements affectés.

7. Évaluations structurelles: la stabilité structurelle des bâtiments dans les zones habitées sera évaluée par un personnel doté des qualifications appropriées. Les évaluations engloberont les effets d'un affaiblissement structurel supplémentaire dû aux répliques des tremblements de terre, d'autres inondations et de vents violents, etc. Pour les abris collectifs, on évaluera l'aptitude de la structure des bâtiments existants à accommoder toute charge supplémentaire et le risque accru d'effondrement de certains éléments du bâtiment comme les sols, les cloisons intérieures, les toitures, etc.

8. Propriété et utilisation des terres et des bâtiments: ces questions sont souvent controversées, en particulier dans les situations où l'on n'a pas conservé de documents ou bien lorsqu'un conflit a affecté les droits de propriété. L'identité du ou des propriétaire(s) du site ou du (ou des) bâtiment(s) sera établie et les titulaires de droits d'utilisation, formels ou coutumiers, seront identifiés dans la mesure du possible. Les droits des groupes vulnérables relatifs aux terres ou aux bâtiments seront identifiés et soutenus. Il s'agit entre autres des droits formels ou sous-entendus d'héritage, en particulier suite à une catastrophe dans laquelle le titulaire du droit ou du titre est décédé ou a été déplacé.

9. Disponibilité de services et d'installations: les installations ou services existants ou réparés seront identifiés et utilisés, lorsque leur capacité est suffisante, avant d'envisager la construction de nouvelles installations (Cf. chapitre relatif à l'approvisionnement en eau, à l'assainissement et à la promotion de l'hygiène).

10. Accès aux sites des établissements: il faudra évaluer l'accès à l'établissement, l'état des infrastructures routières locales et la proximité de pistes d'atterrissage, de têtes de ligne ou de ports pour l'approvisionnement en secours humanitaires, en tenant compte des contraintes, des dangers et des risques pour la sécurité selon la saison. Pour les abris collectifs et les camps temporaires planifiés ou spontanés, le site lui-même et tout point principal d'entreposage et de distribution des aliments devront être accessibles à des camions lourds en provenance d'une route praticable par tous les temps. Les autres installations devront être accessibles aux véhicules légers.

11. Soutien aux moyens de subsistance: une compréhension des activités économiques pré catastrophe de la population affectée, et des possibilités dans le contexte post-catastrophe, devra orienter l'établissement des populations affectées. Il faudra tenir compte, entre autres, des questions de disponibilité et d'accès aux terres pour la culture et la pâture, de l'emplacement et de l'accès aux zones de marchés, et de la disponibilité et de l'accès aux services locaux essentiels pour certaines activités économiques. Les besoins et contraintes sociaux et économiques de certains groupes vulnérables au sein de la communauté déplacée, ou des communautés d'accueil éventuelles, seront également évalués et accommodés en conséquence (Cf. normes relatives à la sécurité alimentaire).


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