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1 Instruments juridiques qui étayent le manuel de Sphère Ce chapitre en pdf (421KB)
Les instruments suivants façonnent la Charte humanitaire et les Normes minimales pour les interventions lors de catastrophes:
Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1969.
Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977.
Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984.
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948.
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979.
Convention relative au statut des apatrides, 1960.
Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, 1998.
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